A compter du 8 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent dans le département des Alpes-de- Haute-Provence.
La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Modernisation de la délivrance de titre :
Dès le 8 mars 2017, les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.
Dans le département, onze communes sont équipées d’un tel dispositif, à savoir : Annot, Barcelonnette, Castellane, Château-Arnoux, Digne-les- Bains, Forcalquier, Manosque, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne, Sisteron.
La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).
Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées et transmises via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés) déjà utilisée pour les passeports ce qui permettra de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.
Cette procédure permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Un nouveau service de pré-demande en ligne de la carte d’identité :
Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement à la mairie dotée d’un dispositif de recueil (voir plus haut).
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
